Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), NORMABEV vous informe :
Vos données sont traitées par NORMABEV dont le siège social est situé à Tour Mattei 207 rue de Bercy 75012 PARIS.
Vos données personnelles sont traitées afin de répondre aux exigences réglementaires de l’arrêté agréant Normabev comme gestionnaire de la base de données nationale d’abattage des bovins et de l’accord interprofessionnel sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d’abattage.
Les données collectées sont destinées exclusivement à être diffusées
- A la BDNI dans le cadre de l’obligation réglementaire de notification des abattages de bovins
- Aux Comités Régionaux d’Interbev dans le cadre de la mise à disposition des données d’abattage aux éleveurs
- A l’Institut de l’élevage dans le cadre de la transmission par NORMABEV de données dans un but collectif, indexation des reproducteurs et production de statistiques d’intérêt général
- Après consentement de l’éleveur concerné par la donnée, aux organismes à vocation technique qui en font la demande auprès de NORMABEV. Concernant ce traitement, les éleveurs ont la possibilité de retirer leur consentement à tout moment
Les données recueillies par NORMABEV sont conservées, pour chaque abattoir, pendant la durée de la relation contractuelle et dans le respect des contraintes fixées par la DGAL.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de portabilité. Votre droit à la limitation du traitement ne pourra être exercé que sur les traitements non réglementaires (c’est-à-dire les traitements qui ne sont pas définis dans l’arrêté agréant NORMABEV comme gestionnaire de la base de données nationale d’abattage des bovins et l’accord interprofessionnel sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d’abattage.)
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous vous informons que vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Pour l’exercice de vos droits, ou toute autre question relative à vos données personnelles, veuillez contacter NORMABEV à l’adresse suivante : informatique@normabev.asso.fr
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). |